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Arrêté du 6 novembre 2020

relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les étudiants infirmiers en stage pendant la crise sanitaire

Résumé. Les étudiants infirmiers en stage pendant la crise sanitaire peuvent recevoir une indemnité exceptionnelle.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment les articles 15 et 16,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2020

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Indemnité exceptionnelle pour les étudiants infirmiers

Résumé. Les étudiants infirmiers en deuxième et troisième années peuvent recevoir une indemnité exceptionnelle pendant leurs stages, selon la situation sanitaire.

Sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé et lorsque la situation d'urgence sanitaire sur le territoire liée à l'épidémie de la Covid-19 le justifie, une indemnité exceptionnelle, cumulable avec l'indemnité visée à l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, est versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années lors de leurs périodes de stage.
Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine, à :
98,50 euros hebdomadaire en deuxième année ;
86,50 euros hebdomadaire en troisième année.
Les conditions de financement et de versement de cette indemnité sont fixées à l'article 2 (Indemnité exceptionnelle pour les étudiants infirmiers en stage).

En vigueur depuis le 11 novembre 2020

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Financement et versement de l'indemnité exceptionnelle pour les étudiants infirmiers

Résumé. Les étudiants infirmiers en stage pendant la crise sanitaire reçoivent une indemnité, payée par l'assurance maladie et versée par les agences régionales de santé.

Le coût de l'indemnité exceptionnelle mentionnée à l'article 1er (Indemnité exceptionnelle pour les étudiants en soins infirmiers) est financé sur les crédits de l'assurance maladie.
Cette indemnité est versée au plus tard le mois suivant la fin du stage par l'agence régionale de santé de la région d'implantation de l'institut dont relève l'étudiant.

En vigueur depuis le 11 novembre 2020

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Fin des mesures à la fin de l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent plus une fois que l'état d'urgence sanitaire est terminé.

Les dispositions du présent arrêté cessent d'être appliquées à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 11 novembre 2020

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Indemnité exceptionnelle pour les étudiants infirmiers en stage

Résumé. Un arrêté prévoit une indemnité pour les étudiants infirmiers en stage pendant l'urgence sanitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2020

Arrêté du 6 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4