Arrêté du 6 novembre 2021

Article 4

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Article 4

Le chef d'établissement ou directeur d'établissement est responsable de la répartition de l'enveloppe allouée au titre de la part collective du " pass Culture " au sein de son établissement. Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles. La tarification proposée par les acteurs culturels des offres collectives peut tenir compte des coûts accessoires nécessaires à la réalisation de l'activité d'éducation artistique et culturelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 13 décembre 2025

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'Pass Culture': Rôle du chef d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement est responsable de la répartition du 'pass Culture' pour favoriser l'accès des élèves aux activités artistiques et culturelles.

Le chef d'établissement ou directeur d'établissement est responsable de la répartition de l'enveloppe allouée au titre de la part collective du " pass Culture " au sein de son établissement. Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles. La tarification proposée par les acteurs culturels des offres collectives peut tenir compte des coûts accessoires nécessaires à la réalisation de l'activité d'éducation artistique et culturelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2025art. 2 : Ouverture des activités artistiques et culturelles à tous les élèves

En résumé. L'accès aux activités artistiques et culturelles est désormais ouvert à tous les élèves sans distinction de niveau scolaire.

En vigueur du mercredi 28 septembre 2022 au vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 20 septembre 2022art. 5 : Inclusion des coûts accessoires dans le pass Culture

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la tarification des offres collectives, permettant de prendre en compte les coûts accessoires nécessaires à l'activité.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 27 septembre 2022

Source : Légifrance