Art. 1er. - L'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques est accordée par le ministre de l'équipement, du logement et des transports aux types de pneumatiques conformes aux dispositions de la directive C.E.E. no 92-23 susvisée.
Arrêté du 6 octobre 1992
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Art. 1er. - L'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques est accordée par le ministre de l'équipement, du logement et des transports aux types de pneumatiques conformes aux dispositions de la directive C.E.E. no 92-23 susvisée.
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