Arrêté du 6 octobre 1995

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Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1994, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 ocobre 1991 modifié susvisé dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

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Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1994, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 ocobre 1991 modifié susvisé dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

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