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Arrêté du 6 octobre 1995

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 octobre 1995, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront leur limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et au bénéfice du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, conformément au tableau figurant ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18503

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 octobre 1995, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront leur limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et au bénéfice du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, conformément au tableau figurant ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18503

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