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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse suppléante à Rouen
Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2008 nomme une nouvelle régisseuse suppléante pour le service administratif de la cour d'appel de Rouen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, Mlle Randriambololona (Onja), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Autin (Catherine), épouse Cheneau.
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