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Arrêté du 6 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités pour les aides-soignants

Résumé. Les aides-soignants et agents hospitaliers ont droit à des primes et indemnités similaires à celles des autres personnels de l'hôpital.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance