Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 3
Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des primes et indemnités pour les personnels soignants de la défense
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2010 publie au Journal officiel les primes et indemnités pour les aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.