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Arrêté du 6 octobre 2010

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des primes et indemnités pour les personnels soignants de la défense

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2010 publie au Journal officiel les primes et indemnités pour les aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance