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ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

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Autorisation d'exercice pour un dentiste canadien

Résumé. Un dentiste du Canada peut travailler en France grâce à un accord qui reconnaît ses diplômes.

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Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste québécois

Résumé. Un dentiste canadien est autorisé à exercer en France grâce à un accord de reconnaissance des qualifications.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 octobre 2015, est autorisé à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) :
M. Francis GRAVEL-BELANGER, né le 19 novembre 1991 à Trois-Rivières (Québec, Canada).

ARRÊTÉ du 6 octobre 2015