Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la grossesse dans la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant la grossesse des candidates et des membres de la gendarmerie, en liant l'agrément initial à l'absence de grossesse et en reportant l'incorporation ou le recrutement jusqu'après le congé de maternité.
A modifié les dispositions suivantes :