ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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'Watty à l'école': un programme pour économiser l'énergie

Résumé. Un programme pour apprendre aux enfants à économiser l'énergie à l'école est soutenu par le gouvernement.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance