Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 6
Créé le 18 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.