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Arrêté du 6 octobre 2016

portant inscription du substitut osseux BIO 1 QUICK SET de la société SBM SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un implant osseux à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant osseux est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un substitut osseux remboursable

Résumé. Un nouvel implant osseux, le BIO 1 QUICK SET de la société SBM SAS, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les cas où un apport osseux de substitution est nécessaire.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « substituts synthétiques de l'os », la rubrique suivante est ajoutée :

CODE NOMENCLATURE
Société SBM SAS
INDICATIONS :
Les substituts osseux sont indiqués en cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
Précautions d'emploi :
  • le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne ;
  • une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).

Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
3132920 Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, SBM SAS, BIO 1 QUICK SET.
Substitut osseux injectable durcissant en seringue de 2 cc et 5 cc seringue avec accessoires.
Référence : taille S QUICK26210 (2 cm3).
Référence : taille M QUICK26220 (5 cm3).
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2021.
3135999 Implant osseux, pâte, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, SBM SAS, BIO 1 QUICK SET.
Substitut osseux injectable durcissant en seringue de 10 cc et 15 cc avec accessoires.
Référence : taille L QUICK26230 (10 cm3).
Référence : taille XL QUICK26240 (15 cm3).
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2021.
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Délai d'application d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que ses règles s'appliqueront à partir de 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3