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Arrêté du 6 octobre 2016

portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

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Nomination de Claire Ranchon comme conseillère parlementaire

Résumé. Claire Ranchon est nommée conseillère parlementaire dans un ministère à partir du 10 octobre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Claire Ranchon comme conseillère parlementaire

Résumé. Claire Ranchon est nommée conseillère parlementaire dans un ministère à partir du 10 octobre 2016.

Mme Claire RANCHON est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre à compter du 10 octobre 2016.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2