Arrêté du 6 octobre 2016

Annexe

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Publication des opérateurs partenaires du fichier TRAJAM

Résumé. La liste des partenaires du fichier TRAJAM, comme l'INSEE et Pôle Emploi, est publiée dans un arrêté.

Modifié8 mai 2017

Créé le 17 octobre 2016 · Modifié le 8 mai 2017

ANNEXE 1
liste des « Opérateurs partenaires » du fichier « TRAJAM »

OPÉRATEURS PARTENAIRES
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Pôle emploi (PE)
Service civique
Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C)
Conseil national des missions locales (CNML)
Union nationale des missions locales (UNML)
Cap-emploi
Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Ministère de la défense - Direction du service national
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche -
Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social -
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP - DGEFP Synthèses - DGEFP DPE - DGEFP MIJ)

Modifié1 juillet 2024

Créé le 8 mai 2017 · Modifié le 1 juillet 2024

ANNEXE 1
liste des « Opérateurs partenaires » du fichier « TRAJAM »

OPÉRATEURS PARTENAIRES
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Pôle emploi (PE)
Service civique
Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C)
Conseil national des missions locales (CNML)
Union nationale des missions locales (UNML)
Cap-emploi
Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Ministère de la défense- Direction du service national et de la jeunesse
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche-
Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social-
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des opérateurs partenaires du fichier TRAJAM

Résumé. La liste des opérateurs partenaires du fichier TRAJAM, qui inclut des institutions comme l'INSEE et Pôle Emploi, est publiée dans un arrêté.

ANNEXE 1
liste des " Opérateurs partenaires " du fichier " TRAJAM "

OPÉRATEURS PARTENAIRES
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
L'opérateur France Travail (PE)
Service civique
Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C)
Conseil national des missions locales (CNML)
Union nationale des missions locales (UNML)
Cap-emploi
Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Ministère de la défense-Direction du service national et de la jeunesse
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche-
Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social-
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016

Annexe
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