Arrêté du 6 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2017

Créé le 19 octobre 2016 · Abrogé le 16 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, chargeant le secrétaire général de son exécution et abrogeant un arrêté précédent.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 15 décembre 2017

Source : Légifrance