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Arrêté du 6 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang à la liste des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un nouveau médicament dérivé du sang, Benefix 1500 UI, est ajouté à la liste des médicaments disponibles en pharmacie.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 septembre 2017,

Arrête :

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Ajout d'un médicament dérivé du sang à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament dérivé du sang, Benefix 1500 UI, est ajouté à la liste des spécialités pharmaceutiques.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », la dénomination suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
BENEFIX 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable PFIZER 6 959 990 1 9426930 BENEFIX 1 500 UI INJ FL + SRG
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2