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Arrêté du 6 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office et création d'un nouvel office de notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau et un nouveau bureau de notaire est ouvert dans le Val-d'Oise.

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Changement de résidence pour un notaire et création d'un nouvel office

Résumé. Un notaire change d'office et un nouvel office est créé dans le Val-d'Oise.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
La société civile professionnelle « Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence de Groslay (Val-d'Oise), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. SANSOT (François, Jean-Marc, Didier) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
M. SANSOT (François, Jean-Marc, Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Groslay (Val-d'Oise).

Arrêté du 6 octobre 2017