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Arrêté du 6 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 nomme Caroline Petit comme notaire associée à Sarreguemines.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 nomme Caroline Petit comme notaire associée dans une société de notaires à Sarreguemines.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
Mme PETIT (Caroline), épouse WUNDERLICH, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nathalie MICHALOWICZ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nathalie MICHALOWICZ, notaire associé est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT, Notaires associés ».

Arrêté du 6 octobre 2017