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Arrêté du 6 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement dans une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice rejoint une société tandis qu'un autre la quitte, ce qui modifie le nom de la société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
M. BARAULT (Emilien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Véronique RICHARD - Charlotte CROC, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne).
Le retrait de M. LESSARD (Philippe, Pierre, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Véronique RICHARD - Charlotte CROC, titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Véronique RICHARD - Charlotte CROC, titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GUILLAUME DELACROIX - VERONIQUE RICHARD - CHARLOTTE CROC - EMILIEN BARAULT - TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».

Arrêté du 6 octobre 2017