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Arrêté du 6 octobre 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Isabelle Casar comme notaire salariée à Paris.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 nomme Isabelle Casar comme notaire salariée dans un office notarial à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017, Mme CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Arrêté du 6 octobre 2017