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Arrêté du 6 octobre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Sévérac-le-Château

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné à Sévérac-le-Château.

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Nomination d'un notaire dans l'Aveyron

Résumé. Un notaire est nommé à Sévérac-le-Château pour remplacer un autre qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017, Mme SILHOL (Marie-Delphine, Camille, Gabrielle) est nommée notaire à la résidence de Sévérac-le-Château (Aveyron), en remplacement de M. SILHOL (Lucien, Robert), démissionnaire.

Arrêté du 6 octobre 2017