Arrêté du 6 octobre 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour soumettre une nouvelle valeur de coefficient GWP ij à l'ADEME

Résumé. Les fabricants de modules doivent envoyer un formulaire à l'ADEME pour proposer une nouvelle valeur de coefficient GWP ij, avec des délais d'attestation variables selon que la valeur a déjà été validée ou non.

ANNEXE 6 BIS
FORMULAIRE À ENVOYER À L'ADEME EN CAS DE DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DE NOUVEAU COEFFICIENT GWPIJ

Ce formulaire est à envoyer à l'ADEME, par le fabricant de modules, à l'adresse suivante  : [email protected].
L'ADEME enverra un accusé de réception, à réception de ce dossier.

  • pour les demandes concernant des coefficients qui ont déjà été validés, l'ADEME enverra au fabricant une attestation dans un délai de 1 mois ;
  • pour les demandes concernant des coefficients qui doivent être validés pour la première fois, l'ADEME analysera l'ensemble des demandes reçues avant le 1er de chacun des mois suivants  : janvier, mars, mai, juillet, septembre, et novembre, et enverra au fabricant l'attestation dans un délai de 2 mois.

Cette demande concerne une proposition de nouvelle valeur pour le coefficient GWP ij, correspondant à  :

i Composant ou étape de process (*)
j Pays (*)
Unité (*)
Fabricant du composant ou de l'étape de procédé
Valeur par défaut (*)
Nouvelle valeur proposée par le Candidat
Cette valeur a-t-elle déjà été validée par l'ADEME  ? Oui/non

(*) Reprendre les intitulés et valeurs exacts fournis dans le tableau 2.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification du fabricant et du produit dans le cadre d'une ACV

Résumé. Les fabricants doivent montrer des documents pour prouver les impacts de leurs produits sur l'environnement.

Identification du fabricant et du produit  :

Fabricant de module
Référence des modules

Précisions sur l'ACV réalisée à l'appui de la nouvelle valeur proposée pour ce coefficient  :

Société/organisme ayant réalisé l'ACV
Date de l'ACV
Date de la revue critique
Identification des membres ayant effectué la revue critique

Le fabricant doit joindre à ce formulaire  :

  • le rapport d'Analyse de Cycle de vie ;
  • le rapport issu de la revue critique ;

- un justificatif prouvant le lien entre le fabricant de module et le fabricant de composant :
- une facture d'achat du composant en question ; ou
- une lettre signée du fabricant de composant déclarant qu'il autorise le fabricant de module à utiliser la valeur de coefficient GWPij associé à ce composant intermédiaire.

Annexe
Annexe
Annexe