Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective de l'industrie des tuiles et briques), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,40 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,05 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 14,16 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,40 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'arrêté fixe l'importance de chaque syndicat pour les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective de l'industrie des tuiles et briques), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,40 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,05 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 14,16 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,40 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.

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