En vigueur depuis le 13 octobre 2022
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Droit de rectification des listes électorales
Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 (Affichage des listes électorales) du présent arrêté s'exerce dans le cadre des dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel, jusqu'au 14 novembre 2022, 23 h 59.