Arrêté du 6 octobre 2022

Article 15

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Article 15

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 (Affichage des listes électorales) du présent arrêté s'exerce dans le cadre des dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel, jusqu'au 14 novembre 2022, 23 h 59.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Droit de rectification des listes électorales

Résumé. Vous pouvez corriger les listes électorales jusqu'au 14 novembre 2022 à 23h59.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 (Affichage des listes électorales) du présent arrêté s'exerce dans le cadre des dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel, jusqu'au 14 novembre 2022, 23 h 59.

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