Arrêté du 6 octobre 2022

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique), l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés pour constituer des bornes de vote. Celles-ci sont installées dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec une borne de vote dans tous les services relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer hébergeant au moins 50 électeurs du ministère, avec au moins une borne de vote dans chaque DDI. Les bornes de vote sont mises à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, et le jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation et disponibilité des bornes de vote

Résumé. Des bornes de vote sont installées pour voter en toute confidentialité, du 1er au 8 décembre, de 9h à 17h.

En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique), l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés pour constituer des bornes de vote. Celles-ci sont installées dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec une borne de vote dans tous les services relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer hébergeant au moins 50 électeurs du ministère, avec au moins une borne de vote dans chaque DDI. Les bornes de vote sont mises à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, et le jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance