Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la validité de l'agrément
La première phrase de l'article 2 (Suppression d'un paragraphe relatif à l'agrément d'organismes pour des attestations de capacité) de l'arrêté modifié du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »