Arrêté du 6 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La première phrase de l'article 2 (Suppression d'un paragraphe relatif à l'agrément d'organismes pour des attestations de capacité) de l'arrêté modifié du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »

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Modification de la validité de l'agrément

Résumé. L'agrément est maintenant valable jusqu'en août 2028.

La première phrase de l'article 2 (Suppression d'un paragraphe relatif à l'agrément d'organismes pour des attestations de capacité) de l'arrêté modifié du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »

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