Arrêté du 6 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)

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Dispositions transitoires et finales

Résumé. Les règles du diplôme d'assistant de service social changent en 2028, et l'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Modification du diplôme d'Etat d'assistant de service social

Résumé. Le diplôme d'Etat d'assistant de service social change ses règles à partir de 2028.

I. - L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est abrogé à l'issue de la session d'examen 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre LIMINAIRE : Diplôme d'assistant de service socialArrêté du 22 août 2018Art. 1 : Diplôme d'assistant de service socialArrêté du 22 août 2018Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION : Conditions d'accès à la formation
- Arrêté du 22 août 2018
Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

II. - Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.
En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'assistant de service social est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.
III. - Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'assistant de service social dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.
En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'assistant de service social est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académies sont responsables de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
Article 17
Article 18
Article 19