Arrêté du 6 octobre 2025

Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 3)

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Conditions pour devenir conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Ce texte explique les conditions pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, comme avoir un certain niveau d'études ou une expérience professionnelle.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Le diplôme de conseiller en économie sociale familiale prouve qu'on a les compétences pour ce métier et est au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Conditions d'accès à une formation sociale

Résumé. Pour entrer en formation, il faut avoir soit un diplôme spécifique dans le social, soit avoir interrompu ses études depuis deux ans et être âgé de vingt ans.

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale ou du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
2° Remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation (Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat).

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Conditions pour valider son expérience dans le domaine de l'économie sociale familiale

Résumé. Pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale par expérience, il faut suivre les règles du code du travail.

Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail (Service public de validation des acquis de l'expérience).
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 3)
Article 1
Article 2
Article 3