Arrêté du 6 octobre 2025

Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 9 à 12)

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Évaluation des candidats et délivrance du diplôme

Résumé. Les élèves sont évalués tout au long de leur formation et doivent réussir un examen final pour obtenir leur diplôme.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Évaluation des élèves en formation

Résumé. Les élèves sont évalués tout au long de leur formation et avec un examen final. Pour réussir, ils doivent obtenir la moyenne dans chaque matière.

L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée par un contrôle continu ainsi que par une épreuve conclusive à l'issue du parcours de formation. Les attendus de l'épreuve conclusive sont fixés au niveau national. Les modalités d'évaluation sont précisées en annexe VI « Référentiel d'évaluation ».
Chaque bloc de compétences fait l'objet d'une validation distincte, sans possibilité de compensation entre les blocs.
Un bloc de compétences est validé dès lors que le candidat a validé l'ensemble des unités d'enseignement qui lui sont rattachées.
Une unité d'enseignement est validée si la moyenne obtenue à celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachées au même bloc sont compensables.
L'évaluation est organisée par l'établissement de formation.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Validation des compétences acquises en dehors de la formation

Résumé. Les étudiants peuvent faire valider leurs compétences acquises dans diverses activités pour obtenir des crédits ou des dispenses d'enseignement.

A la demande de l'étudiant, le jury peut valider les compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre des activités mentionnées à l'article L. 611-9 du code de l'éducation (Validation des expériences extra-scolaires dans les études), dès lors qu'elles relèvent de celles définies dans le référentiel professionnel figurant à l'annexe I.
Cette validation peut notamment prendre la forme de l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement, de crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS). Elle peut également donner lieu à des dispenses d'enseignement.
Une même activité ne donne lieu qu'à une seule validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.
Les modalités de demande et de validation sont définies au plus tard dans le mois qui suit le début des enseignements par la commission pédagogique mentionnée à l'article D. 451-28-6 du code de l'action sociale et des familles (Rôle de la commission pédagogique dans les formations en travail social).

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Transfert d'établissement et conservation des crédits

Résumé. Les crédits obtenus dans un établissement restent acquis si l'étudiant change d'école pour la même formation.

Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans la même formation, les crédits délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement acquis.
La suite du parcours de formation consiste à acquérir les blocs de compétences et les unités d'enseignement manquants pour l'obtention du diplôme.
Lorsque ce transfert intervient en cours d'année, les modalités fixées à l'article D. 612-8 du code de l'éducation (Transfert entre établissements d'enseignement supérieur) s'appliquent.
A la demande de l'étudiant, les établissements de formation peuvent établir, en cours de cursus, une attestation descriptive du parcours suivi mentionnant, à titre indicatif, les crédits correspondant aux unités d'enseignement validés. Cette attestation est conforme à l'annexe VII « Attestation descriptive du parcours suivi » du présent arrêté.
Un supplément au diplôme conforme à l'annexe VIII du présent arrêté est délivré par les établissements de formation aux titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délivrance du diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. À la fin de leur formation, les étudiants sont évalués par un jury qui décide s'ils obtiennent le diplôme ou une validation partielle.

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant l'expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant pour chaque candidat le livret de formation dûment complété.
Le jury composé conformément à l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles (Composition des jurys pour les diplômes de travail social) établit la liste des candidats ayant validé l'ensemble des blocs de compétences requis pour l'obtention du diplôme.
Ces candidats se voient délivrer le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.
Lorsque tous les blocs de compétences ne sont pas validés, le jury prononce une validation partielle du diplôme, précisant les blocs de compétences acquis par le candidat.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 9 à 12)
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