Arrêté du 6 octobre 2025

Article 15

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Article 15

Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Exécution d'un arrêté sur le diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académies sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le diplôme de conseiller en économie sociale familiale.

Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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