Arrêté du 6 octobre 2025

Article 19

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Article 19

Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académies sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

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