Arrêté du 6 octobre 2025

Article 16

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Article 16

Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des formations en travail social) est défini en annexe VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Modèle de dossier pour les formations en travail social

Résumé. Un modèle de dossier pour demander l'ouverture d'une formation en travail social est fixé par un arrêté.

Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des formations en travail social) est défini en annexe VIII du présent arrêté.

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