En vigueur depuis le 15 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de dossier pour les formations en travail social
Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des formations en travail social) est défini en annexe VIII du présent arrêté.