JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
La société GINGER BURGEAP est autorisée à faire des études et diagnostics sur les barrages et digues jusqu'en 2029.
La société GINGER BURGEAP a le droit de faire des études sur les barrages et digues jusqu'en 2029.