JORF n°0247 du 22 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles en vigueur.
La commune de Bandrélé est ajoutée à la liste des communes de Mayotte éligibles aux aides pour les écoles publiques.
La commune de Bandrélé à Mayotte peut maintenant recevoir des aides pour ses écoles publiques.