Arrêté du 6 septembre 1994

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Art. 39. - I. - Les termes << produits visés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >> du titre de l'

arrêté du 1er décembre 1987 susvisé

sont remplacés par << produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >>.

II. - Dans l'

article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé

, les termes << produits énumérés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >> sont remplacés par les termes << produits énumérés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >>.

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Art. 39. - I. - Les termes << produits visés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >> du titre de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont remplacés par << produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >>.

II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé, les termes << produits énumérés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >> sont remplacés par les termes << produits énumérés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >>.

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