Arrêté du 6 septembre 1994
Annexes
Abrogé1 octobre 2017
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Conditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans la liste communautaire des substances actives
Abrogé1 octobre 2017Introduction
Abrogé1 octobre 2017Partie A : Substances
Abrogé1 octobre 2017Partie B : Micro-organismes et virus
Abrogé1 octobre 2017Conditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique
Abrogé1 octobre 2017Introduction
Abrogé1 octobre 2017Partie A : Préparations chimiques
Abrogé1 octobre 2017Partie B : Préparations de micro-organismes ou de virus
Abrogé1 octobre 2017Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017
En vigueur du mardi 20 février 1996 au samedi 30 septembre 2017
Annexes
Conditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans la liste communautaire des substances actives
Conditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique
Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage
Phrases types indiquant les risques particuliers pour l'homme ou l'environnement visées à l'article 34 (f)
Phrases types indiquant les précautions à prendre pour la protection de l'homme ou de l'environnement visées à l'article 34 (g)