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Arrêté du 6 septembre 1994

Titre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé

Abrogé1 octobre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

a modifié les dispositions suivantes

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Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017

En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au samedi 30 septembre 2017

Titre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé
Article 38
Article 39
Article 40