Arrêté du 6 septembre 1994

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard,

directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M.

Didier Bargas, chef de service, M. Raymond Piganiol, sous-directeur des statuts, Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation, et M. Hervé Bouchaert, sous-directeur de la modernisation et de la qualité, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard,

directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M.

Didier Bargas, chef de service, M. Raymond Piganiol, sous-directeur des statuts, Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation, et M. Hervé Bouchaert, sous-directeur de la modernisation et de la qualité, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. >>

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