Arrêté du 6 septembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités de concours de recrutement des magasiniers spécialisés sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités de concours de recrutement des magasiniers spécialisés sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance