Arrêté du 6 septembre 1995

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Art. 4. - Le jury est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend:

un inspecteur général des bibliothèques ou un conservateur général des bibliothèques, président;

un ou plusieurs membres du personnel scientifique des bibliothèques ou du corps des bibliothécaires;

un ou plusieurs membres du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés ou du corps des bibliothécaires adjoints;

un ou plusieurs membres des corps du personnel de magasinage des bibliothèques;

des personnes choisies en raison de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le jury est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend:

  • un inspecteur général des bibliothèques ou un conservateur général des bibliothèques, président;
  • un ou plusieurs membres du personnel scientifique des bibliothèques ou du corps des bibliothécaires;
  • un ou plusieurs membres du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés ou du corps des bibliothécaires adjoints;
  • un ou plusieurs membres des corps du personnel de magasinage des bibliothèques;
  • des personnes choisies en raison de leur compétence.

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