Art. 4. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 6 septembre 2000
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Art. 4. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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