Arrêté du 6 septembre 2001

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers peut, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des travaux dirigés et non-récupération des stages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mai 2007

Créé le 27 septembre 2001 · Abrogé le 10 mai 2007

Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers peut, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des travaux dirigés et non-récupération des stages.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du jeudi 27 septembre 2001 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance