Arrêté du 6 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 150 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est annulé sur 2004 un crédit de 150 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance