Arrêté du 6 septembre 2007

Article 1

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Article 1

La fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté dénommée « FIR REVI EST », dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale suivante :

  • région Bourgogne ;
  • région Franche-Comté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté dénommée « FIR REVI EST », dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale suivante :

  • région Bourgogne ;
  • région Franche-Comté.

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