Arrêté du 6 septembre 2011

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de l'édulcorant rébaudioside A dans les aliments

Résumé. Les règles sur la quantité maximale d'un édulcorant appelé rébaudioside A dans les aliments.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des doses maximales d'édulcorant dans les aliments

Résumé. Les doses maximales de rébaudioside A, un édulcorant, sont fixées pour différentes catégories de denrées alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 août 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

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