Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des doses maximales d'édulcorant dans les aliments
Résumé. Les doses maximales de rébaudioside A, un édulcorant, sont fixées pour différentes catégories de denrées alimentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 août 2009Art. Annexe II
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