Arrêté du 6 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2016

Créé le 16 septembre 2012 · Abrogé le 10 août 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 2012 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance