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Arrêté du 6 septembre 2012

fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date dans le Journal officiel, passant du 30 avril 2011 au 30 avril 2012 pour les encaissements bruts.

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Correction d'une date dans un arrêté financier

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur dans le Journal officiel concernant la date des encaissements bruts, passant du 30 avril 2011 au 30 avril 2012.

Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 2012, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 14823, article 1er, légende du troisième tableau :
Au lieu de : « (a) Montant des encaissements bruts au 30 avril 2011... »,
Lire : « (a) Montant des encaissements bruts au 30 avril 2012... ».

Arrêté du 6 septembre 2012