JORF n°0211 du 11 septembre 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
Le Forum français de la jeunesse a été remplacé par la Fédération du scoutisme français dans la représentation des associations de jeunes.