Arrêté du 6 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 15 septembre 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le calcul des majorations familiales à l'étranger et entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance